mardi 9 septembre 2008

Coup de sang de Bernard Tapie

Sur RTL ce matin

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1 commentaire:

Unknown a dit…

Un recours est-il possible concernant "l'affaire tapie"?
En tous cas les contribuables associés étudient actuellement, avec des avocats spécialisés, la possibilité juridique d’un recours. D’après leurs premiers éléments d’information, le fait d’avoir fait appel à un tribunal arbitral aurait été fait en violation de l’article 2060 du code civil. Si cela se confirmait, un recours en annulation serait possible.

http://www.impots-utiles.com/l-affaire-tapie-un-recours-est-il-possible-.php

9 septembre 2008 à 08:25

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